Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre fractal-store (dénommé(e) "le Vendeur") et ses clients (dénommés "le Client" ou "les Clients") dans le cadre de la vente de prestations de services, telle que réalisée sur le site internet ma-poste.fr (ci-après dénommé le "Site"). Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le droit français.

Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande sur le Site. En cochant la case dédiée lors du processus de commande, le Client déclare expressément accepter l'intégralité des présentes CGV sans réserve.

Services

Le Vendeur propose sur son Site la vente de produits electroniques. Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de services en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par le Client avant ces modifications.

Prix

Les prix des services sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Paiement

Le paiement des services s'effectue en ligne au moment de la commande, par CB. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de défaut de paiement, de paiement partiel ou d'incident de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la livraison de la commande en cours ou de refuser d'honorer une commande.

Litiges

En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de procédure en vigueur en France.

Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le Site.

Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Fait à LA Ferté-alais, le 01/05/2025.

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